Dans le cadre de la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées a reçu de ses 16 communes membres la responsabilité de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Ce SPANC, effectif depuis le 1er janvier 2006, est un service public local de nature industrielle et commerciale qui fournit des prestations en matière d'assainissement non collectif. Il contrôle l'assainissement autonome, individuel, qui récupère et traite les eaux usées domestiques en l'absence de "tout à l'égout". Quelques 3 250 installations individuelles sont concernées par ce nouveau service.

Conformément à la règlementation qui l'encadre le SPANC est chargé de missions obligatoires de contrôles:
          - un contrôle de conception avant travaux suivi d'un contrôle de réalisation après travaux pour les installations neuves ou réhabilitées. Ce contrôle donne lieu au paiement d'une redevance de 100 €.
          - un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien effectué sur une période de 5 ans pour les installations existantes. Ce contrôle donne lieu au paiement d'une redevance de 45 €.

Le SPANC a également, dans une logique environnementale, une mission de conseil et d'accompagnement des particuliers dans le traitement de leurs eaux usées.


1) Le fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif

          - Les principes fondamentaux:

Les règles de base:
www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Les_regles_de_base.pdf

Matériel et matériaux à utiliser:
www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Materiel_et_materiaux.pdf


          - Les différentes étapes:






2) Votre demande d'installation d'un dispositif neuf ou réhabilité

Une instruction en 4 étapes successives www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Explication_de_la_demarche.pdf Téléchargement du formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif à remplir pour tout nouveau projet www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Formulaire_installation.pdf L'intérêt de l'étude à la parcelle www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Interet_de_l_etude_a_la_parcelle.pdf Bilan des contrôles sur les projets de réhabilitations et de constructions neuves www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Bilan_rehabilitations_et_neuves.pdf

3) Le diagnostic des installations existantes

Bilan des visites effectuées www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Recap.pdf

4) Conseils d'utilisation et d'entretien de votre installation

Conseils pratiques www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Conseils_pratiques.pdf Malfaçons et erreurs les plus fréquentes www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Malfacons_et_erreurs_les_plus_frequentes.pdf

5) Le règlement du SPANC
Un règlement encadrant les relations entre l'exploitant du service d'assainissement non collectif et les usagers de ce service a été adopté par le Conseil Communautaire du 22 février 2006.
Pour vous permettre de prendre connaissance des dispositions de ce règlement nous vous invitons à vous connecter sur les 7 chapitres qui le constituent.





Consulter le rapport d'activité 2009
www.privas-rhone-vallees.fr/images/S.P.A.N.C./Rapport2009.pdf