ici se trouve le logo ( en "FLASH" ) de la communauté de communes de Privas Rhône et Vallées
      
 
 

QU'EST-CE QU'UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

 
          Les communautés tendent à regrouper les communes autour d'un projet de développement économique et d'aménagement du territoire. Le financement de leurs actions est principalement assuré par le recours à la fiscalité directe locale et par des dotations de l'Etat.

          
Etablissements publics administratifs, les communautés, comme tous les établissements publics de coopération intercommunale, sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles s'administrent librement, disposent d'une assemblée délibérante et d'un exécutif et ont leur propre budget et leurs propres moyens en biens et personnels.
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          Leurs décisions sont des décisions administratives soumises au contrôle de légalité et susceptibles de recours devant la juridiction administrative. Leurs marchés sont des marchés publics.
          Comme tous les établissements publics, les communautés sont régies par le principe de spécialité. Cela signifie qu'elles ne peuvent intervenir qu'à l'intérieur de leur périmètre et exclusivement dans leurs domaines de compétences.
          A la différence des compétences des collectivités locales, les compétences des EPCI ne sont que des compétences d'attribution qui leur ont été limitativement transférées par les communes dans le cadre prévu par la loi.
          La contrepartie de ce principe de spécialité des EPCI réside dans le principe d'exclusivité. Autrement dit, lorsque des communes ont transféré une compétence à un EPCI, elles sont immédiatement dessaisies de cette compétence et ne peuvent plus intervenir sous quelque forme que ce soit dans ce domaine.

Extrait du Guide des Collectivités Edition 2005
 

COMMUNAUTE DE COMMUNES
PRIVAS RHONE ET VALLEES

 
          Créée en décembre 2003, la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées regroupe 16 communes qui lui ont délégué d'importantes responsabilités dans le domaine économique, touristique et environnemental.
Avec un territoire de 210 km² et une population de 25 139 habitants, la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées est la seconde en importance du département de l'Ardèche. Son cadre de vie de grande qualité et sa situation géographique enviable lui permettent d'afficher une ambition de complémentarité avec le pôle urbain de Valence.


          Le Conseil Communautaire est constitué de 31 délégués titulaires et 31 délégués suppléants désignés par les conseils municipaux de chaque commune membre.



 Un Président et 6 Vice-Présidents, constituant le bureau, ont été élus par le Conseil Communautaire le 16 avril 2008 :

                     Président : François VEYREINC, Maire de Lyas

                     1er Vice-Président : Patrick LALLEMAND, 1er Adjoint Le Pouzin, finances et fiscalité

                     2ème Vice-Président : Gérard BEAL, Maire de Flaviac, aménagement de l'espace, tourisme et énergies renouvelables

                     3ème Vice-Président : Jean LEYNAUD, Maire d'Alissas, service aux usagers (déchets, SPANC, animaux errants)

                     4ème Vice-Président : Yves CHEVALIER, Maire de Veyras, évolution des statuts et relations avec le personnel

                     5ème Vice-Président : Noël BOUVERAT, Maire de Chomérac, attractivité du territoire et petite enfance

                     6ème Vice-Président : Marie-Françoise LANOOTE, Adjointe à Privas, développement économique et politiques territoriales


6 commissions ont été constituées pour préparer les dossiers soumis au vote des conseillers communautaires:


                     - SERVICE AUX USAGERS (DECHETS, SPANC, ANIMAUX ERRANTS)

                     - ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET PETITE ENFANCE

                     - FINANCES ET FISCALITE

                     - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET POLITIQUES TERRITORIALES

                     - AMENAGEMENT DE L'ESPACE, TOURISME ET ENERGIES RENOUVELABLES

                     - EVOLUTION DES STATUTS ET RELATIONS AVEC LE PERSONNEL