QU'EST-CE QU'UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les communautés tendent à regrouper les communes autour d'un projet de développement économique et d'aménagement du territoire. Le financement de leurs actions est principalement assuré par le recours à la fiscalité directe locale et par des dotations de l'Etat.

Etablissements publics administratifs, les communautés, comme tous les établissements publics de coopération intercommunale, sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles s'administrent librement, disposent d'une assemblée délibérante et d'un exécutif et ont leur propre budget et leurs propres moyens en biens et personnels.

Leurs décisions sont des décisions administratives soumises au contrôle de légalité et susceptibles de recours devant la juridiction administrative. Leurs marchés sont des marchés publics.
Comme tous les établissements publics, les communautés sont régies par le principe de spécialité. Cela signifie qu'elles ne peuvent intervenir qu'à l'intérieur de leur périmètre et exclusivement dans leurs domaines de compétences.
A la différence des compétences des collectivités locales, les compétences des EPCI ne sont que des compétences d'attribution qui leur ont été limitativement transférées par les communes dans le cadre prévu par la loi.
La contrepartie de ce principe de spécialité des EPCI réside dans le principe d'exclusivité. Autrement dit, lorsque des communes ont transféré une compétence à un EPCI, elles sont immédiatement dessaisies de cette compétence et ne peuvent plus intervenir sous quelque forme que ce soit dans ce domaine.

Extrait du Guide des Collectivités Edition 2005

COMMUNAUTE DE COMMUNES PRIVAS RHONE VALLEES

Créée en décembre 2003, la Communauté de Communes Privas Rhône Vallées regroupe 16 communes qui lui ont délégué d'importantes responsabilités dans le domaine économique, touristique et environnemental.
Avec un territoire de 210 km² et une population de 25 461 habitants, la Communauté de Communes Privas Rhône Vallées est la seconde en importance du département de l'Ardèche. Son cadre de vie de grande qualité et sa situation géographique enviable lui permettent d'afficher une ambition de complémentarité avec le pôle urbain de Valence.

Le Conseil Communautaire est constitué de 31 délégués titulaires et 31 délégués suppléants désignés par les conseils municipaux de chaque commune membre.