
Dans le cadre de la compétence qui lui a été dévolue dans le domaine du développement économique la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées a décidé de favoriser l'implantation d'entreprises et de soutenir l'innovation.
Pour accompagner les initiatives qui se feraient jour sur le territoire communautaire deux dispositifs sont mis à disposition des porteurs de projets.
Une aide de 1500 € par emploi créé :
Tout projet qui entraînera la création d'un minimum de 5 emplois en CDI et équivalent temps plein dans l'une des seize communes membres de la Communauté de Communes pourra faire l'objet d'une aide intervenant sous la forme d'une subvention ou d'un rabais consenti sur le prix de vente du terrain d'implantation calculé par référence à sa valeur vénale d'après les conditions du marché.
L'aide communautaire, qui concerne aussi bien les activités industrielles, artisanales que de services à l'industrie, est versée directement à l'entreprise bénéficiaire ou au maître d'ouvrage public ou privé qui en fait alors bénéficier intégralement l'entreprise.
Chaque demande donnera lieu à l'établissement d'une convention prévoyant notamment l'engagement de l'entreprise de créer les emplois prévus sur une période de trois ans. En cas de non respect de cet engagement le Conseil Communautaire pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention allouée.
Une saisine du Conseil Communautaire sera nécessaire pour tout investissement prévoyant la création de plus de dix emplois.
Accompagnement d'actions de promotion et de communication initiées par les entreprises du territoire :
L'économie représentant le coeur de l'action intercommunale un règlement est instauré pour encourager les initiatives prises en matière de conquêtes de nouveaux marchés et de promotion externe par les sociétés de moins de cinquante (50) salariés : création de site Internet, édition de plaquette, participation à des salons internationaux ...
Les dossiers qui seront jugés recevables par la commission « Développement économique », en raison en particulier de leur intérêt stratégique pour le développement de l'entreprise, pourront donner lieu à une subvention de 20% plafonnée à 2000 €. (Une entreprise subventionnée ne pourra faire l'objet d'une nouvelle aide avant un délai de 5 ans)
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L'aide de la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées pourra être sollicitée en complément des interventions de la Région Rhône Alpes et du Conseil Général de l'Ardèche.
Les transferts d'emplois et les activités commerciales et touristiques ne sont pas éligibles à l'aide communautaire. | |